Conseil de Gestion & Organe de Révision

Conseil de Gestion

Le Conseil de gestion est l’organe exécutif de la Fondation, chargé de la gestion opérationnelle de cette dernière. Le choix du Conseil de Gestion échoit au Conseil de Fondation. Le cahier des charges du Conseil de gestion est prévu dans un règlement.
Il dirige et gère la Fondation, sous l'autorité du Conseil de Fondation.

Organe de Révision

Le Conseil de Fondation nomme, conformément aux dispositions légales pertinentes, un Organe de Révision externe et indépendant chargé de vérifier chaque année les comptes de la Fondation et de soumettre un rapport au Conseil de Fondation. II doit en outre veiller au respect des dispositions statutaires (acte de Fondation et règlement) et du but de la Fondation.
L'organe de révision doit communiquer au Conseil de Fondation les lacunes constatées lors de l’accomplissement de son mandat. Si ces lacunes ne sont pas comblées dans un délai raisonnable, il doit en informer le cas échéant l'autorité de surveillance.
L'organe de révision transmet à l'autorité de surveillance une copie du rapport de révision ainsi que I'ensemble des communications importantes adressées à la Fondation.